Pour rappel, les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores de jour comme de nuit. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal. Les nuisances olfactives ou visuelles peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Rappel, selon le code de la santé publique, (article R. 1334-31 du Code de la santé publique) « aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son identité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public, ou privé. »
Rappel des horaires pour les travaux, tontes et toutes autres nuisances :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Pour le bien vivre ensemble, il est recommandé de respecter la réglementation.
