Dossier d’information mairie
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relais existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’information mairie (DIM).
En bref
Les dossiers DIM permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers au service urbanisme ou dans le lien ci-dessous.
Les éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Bon à savoir
La commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour le non-respect de la réglementation d’urbanisme.
C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fil et délivre les autorisations d’implantation.
Réception du dossier de demande de l’opérateur Free, début juillet, pour l’implantation d’une antenne dans la Zone d’Activité Économique.
