26/05/2026
Dans le cadre des élections sénatoriales prévues le dimanche 27 septembre 2026, le conseil municipal sera amené à désigner ses délégués et suppléants le vendredi 5 juin 2026, conformément au décret publié au Journal officiel de la République française.
Les sénateurs sont élus par un collège de « grands électeurs » composé notamment de parlementaires, de conseillers régionaux et départementaux, ainsi que de délégués des conseils municipaux.
La séance du conseil municipal relative à cette désignation fera l’objet des mesures habituelles de publicité et d’information prévues par la réglementation.
Consultez le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Retrouvez ci-dessous l'Arrêté préfectoral :
Liste de pièces jointes
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