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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
Par arrêté du 05 Juin 2025, M. le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de recensement des chemins ruraux de la commune, procédure lancée par la loi 3DS visant à arrêter la liste des chemins ruraux, déterminé leur usage et éviter la revendication de chemins par des propriétaires privés.
L’enquête publique se déroulera durant 3 semaines consécutives du :
Vendredi 20 juin 2025 à 08h30 au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00
Les pièces du dossier seront tenues à disposition du public en mairie de Marsac-sur-l’Isle aux jours et heures habituels d’ouverture et dans les documents annexés au présent article.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à disposition en mairie ou les adresser par voie postale au Commissaire enquêteur - mairie de Marsac-sur-l’Isle, 95 Route de Bordeaux - 24430, ou par voie électronique à urbanisme@marsacsurlisle.fr, avec en objet « enquête publique - chemins ruraux.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pour recevoir le public les :
Vendredi 20 juin 2025 de 10h00 à 11h00
Mercredi 2 juillet 2025 de 16h00 à 17h00
Vendredi 11 juillet 2025 de 11h00 à 12h00
Documents joints: